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Calculateur de risque de frais

1

Saisir la valeur litigieuse

La valeur litigieuse détermine les frais de justice et d'avocat pour les deux parties.

2

Estimer les chances de succès

Une estimation réaliste des chances de succès est décisive pour le calcul du risque.

3

Évaluer le risque

La valeur attendue indique si le procès est financièrement judicieux.

La valeur de l'objet du litige en francs
50%
Votre estimation de la probabilité de gagner le procès

Qu'est-ce que le risque de frais de procès?

Le risque de frais de procès comprend tous les coûts pouvant survenir lors d'un procès civil:

  • Frais de justice: Émoluments du tribunal
  • Propres honoraires d'avocat: Honoraires de votre avocat
  • Honoraires adverses: À rembourser en cas de défaite

Répartition des frais (CPC art. 106)

Les frais de procès sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe:

  • En cas de gain: L'adversaire paie les frais
  • En cas de perte: Vous payez tous les frais
  • Gain partiel: Frais répartis proportionnellement

Assurance protection juridique

Une assurance protection juridique peut réduire considérablement le risque:

  • Prise en charge des propres honoraires d'avocat
  • Prise en charge des frais de justice
  • Souvent aussi les frais adverses en cas de défaite

Attention: Obtenez une confirmation de couverture avant le procès!

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Estimation des honoraires d'avocat

Les honoraires d'avocat sont ici estimés grossièrement sur la base:

  • Des directives tarifaires cantonales
  • Env. 10-15% de la valeur litigieuse (minimum CHF 2'000)
  • Les coûts effectifs varient fortement selon la complexité

Demandez toujours un devis concret!

Bases légales

Code de procédure civile suisse (CPC)

Art. 106 CPC – Principes de répartition

  1. Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe. La partie plaignante est considérée comme la partie qui succombe lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; la partie défenderesse est considérée comme la partie qui succombe en cas d'acquiescement.
  2. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.

Art. 95 CPC – Frais

  1. Les frais comprennent:
    1. les frais judiciaires;
    2. les dépens.

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